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IA générative et secret professionnel de l’avocat : quelles questions se poser avant de l’utiliser ?

Avocate évaluant avec prudence l’usage d’une IA générative sur son ordinateur, à côté d’un dossier confidentiel fermé dans son cabinet.

Le sujet n’est pas de savoir si l’IA est utile

La question posée aux cabinets et aux directions juridiques n’est plus celle de l’utilité théorique de l’intelligence artificielle générative. Elle est déjà utilisée pour reformuler un courriel, résumer un document, préparer une trame de consultation ou comparer des versions contractuelles. La question sérieuse est différente : quelles informations peut-on lui confier, dans quel environnement, avec quel niveau de contrôle et sous quelle responsabilité professionnelle ?

Le secret professionnel ne disparaît pas parce qu’un outil est présenté comme sécurisé, professionnel ou destiné aux entreprises. Il ne disparaît pas non plus parce que l’utilisateur a remplacé le nom du client par une initiale. Une information peut rester identifiable par son contexte, ses montants, ses dates, la nature de l’opération ou la combinaison de plusieurs éléments apparemment anodins.

L’IA générative oblige donc à revenir à des fondamentaux souvent mal documentés : la qualification des informations, la maîtrise des flux, la délégation de tâches, la traçabilité et le contrôle du résultat. L’outil n’est qu’un maillon. Le risque naît de la chaîne complète.

Secret professionnel, confidentialité et protection des données : trois sujets distincts

Ces notions sont proches, mais elles ne se recouvrent pas. Les confondre conduit à de mauvaises décisions.

Le secret professionnel de l’avocat concerne la relation professionnelle et les informations connues dans l’exercice de la mission. En France, il s’inscrit notamment dans le cadre de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et des règles déontologiques applicables à la profession. Il ne se réduit pas à une clause contractuelle : il constitue une exigence professionnelle dont l’avocat demeure responsable dans l’organisation de son activité.

La confidentialité désigne plus largement une obligation de ne pas divulguer ou utiliser une information au détriment de celui qui l’a communiquée. Elle peut résulter d’un contrat, d’une procédure interne, d’une obligation légale ou de la nature même des échanges. Une information confidentielle n’est pas nécessairement couverte par le secret professionnel de l’avocat, et inversement.

La protection des données personnelles relève du RGPD et des règles associées. Elle porte sur les données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables. Un dossier peut contenir des données personnelles, mais aussi des informations stratégiques, financières, industrielles ou soumises au secret des affaires qui ne sont pas, en elles-mêmes, des données personnelles.

Une même pièce peut relever des trois régimes. Le fait de respecter le RGPD ne suffit donc pas à démontrer que le secret professionnel est préservé. Un fournisseur peut traiter des données conformément à un contrat de sous-traitance tout en créant, selon les modalités du service, un risque déontologique ou organisationnel pour le cabinet.

Première question : de quelle tâche parle-t-on exactement ?

Dire que le cabinet veut utiliser l’IA pour gagner du temps ne constitue pas un cas d’usage. Il faut décrire la tâche avec précision. Le niveau de risque dépend souvent moins du mot IA que de l’opération réalisée.

Il convient notamment de distinguer :

  • la génération d’un texte à partir d’instructions générales, sans donnée client ;
  • la reformulation d’un texte déjà rédigé par l’avocat ;
  • la synthèse d’un document transmis par le client ou produit dans le cadre du dossier ;
  • l’analyse croisée de plusieurs pièces ;
  • la production d’une première analyse juridique ou d’une liste d’arguments ;
  • l’utilisation d’un agent connecté au logiciel de gestion documentaire, à la messagerie ou aux outils de facturation.

Ces tâches ne présentent ni le même risque de divulgation, ni le même risque d’erreur, ni le même degré de délégation. Une requête portant sur la structure d’une note de droit des sociétés n’est pas comparable à l’envoi d’un projet d’acquisition contenant l’identité des parties, le prix, les difficultés de financement et les points de négociation.

Avant toute expérimentation, il faut écrire le scénario d’usage en une phrase : qui utilise quoi, pour quelle finalité, avec quelles données, dans quel outil et avec quel destinataire final. Cette discipline élémentaire révèle souvent que le projet n’est pas encore suffisamment défini.

Deuxième question : que devient l’information saisie ?

L’utilisateur voit une interface. Il ne voit pas nécessairement le traitement qui se déroule derrière. Or le secret professionnel appelle une compréhension concrète du circuit de l’information.

Les questions à poser au fournisseur sont notamment les suivantes :

  • Les requêtes et les fichiers sont-ils conservés, et pendant combien de temps ?
  • Sont-ils utilisés pour améliorer ou entraîner le modèle ?
  • Le service repose-t-il sur une configuration dédiée ou sur une infrastructure mutualisée ?
  • Dans quels pays les données sont-elles hébergées, accessibles ou administrées ?
  • Quels sous-traitants interviennent dans le traitement ?
  • Qui peut accéder aux journaux, aux pièces importées et aux résultats générés ?
  • Comment les données sont-elles supprimées à la fin du contrat ou sur demande ?
  • Quelle notification est prévue en cas d’incident de sécurité ?

Une réponse commerciale du type vos données ne servent pas à entraîner le modèle ne répond pas à toutes ces questions. Elle peut être exacte tout en laissant subsister une conservation temporaire, un accès administrateur, un transfert international ou une réutilisation dans des journaux techniques.

Il faut également distinguer les versions grand public, les offres professionnelles et les environnements intégrés au système d’information du cabinet. La dénomination commerciale ne remplace pas l’analyse des conditions contractuelles, de la documentation technique et des paramètres effectivement activés.

L’anonymisation est rarement un bouton magique

Beaucoup de politiques internes autorisent l’IA à condition d’anonymiser les données. L’intention est bonne, mais la règle est souvent trop vague pour être appliquée correctement.

Supprimer le nom du client ne suffit pas lorsque demeurent une date d’opération, un secteur d’activité, une localisation, un montant, une structure de détention ou une combinaison de faits singuliers. Dans un petit marché, quelques éléments peuvent permettre de réidentifier une entreprise ou une personne. Il faut aussi se demander si le modèle reçoit des données indirectement identifiantes dans le texte, les métadonnées, le nom du fichier ou l’historique de conversation.

Dans la plupart des dossiers, il est plus réaliste de distinguer trois niveaux :

  • Données publiques ou génériques : définitions, structure de document, exemples abstraits, questions générales.
  • Données internes non sensibles : procédures, modèles de travail ou informations administratives après validation.
  • Données de dossier : pièces, faits non publics, stratégies, échanges avec le client, projets d’opération et éléments relatifs à un litige.

Le troisième niveau ne devrait pas être envoyé dans un outil sans validation spécifique de l’environnement, du contrat et de la gouvernance. Dans certains cas, la bonne décision sera de ne pas utiliser l’IA générative externe, même si l’anonymisation paraît possible.

Le risque ne porte pas seulement sur la fuite

La discussion se concentre souvent sur la divulgation de données. C’est indispensable, mais incomplet. L’IA générative introduit au moins quatre familles de risques professionnelles.

Le risque de confidentialité concerne la sortie non maîtrisée d’une information, son stockage ou son accès par un tiers.

Le risque d’exactitude concerne les réponses plausibles mais erronées, les références inexistantes, les omissions et les raisonnements construits sur une prémisse fausse. Une note juridique produite rapidement peut donner une impression de solidité supérieure à sa fiabilité réelle.

Le risque de périmètre apparaît lorsque l’outil réalise une tâche qui n’a pas été clairement attribuée ou validée. Une synthèse automatique peut sélectionner les points importants selon une logique différente de celle du dossier. Un agent connecté à une base documentaire peut aussi faire remonter des informations auxquelles l’utilisateur ne devrait pas avoir accès pour cette mission.

Le risque de responsabilité demeure attaché au professionnel qui signe, transmet ou utilise le résultat. Le fournisseur de technologie ne devient pas l’avocat du client. L’automatisation d’une étape ne transfère ni le devoir de compétence, ni le contrôle du travail, ni la responsabilité de la communication adressée au client.

Un cas pratique : la revue d’un contrat d’acquisition

Prenons un scénario courant. Un avocat souhaite obtenir rapidement une liste des clauses sensibles dans un projet de contrat d’acquisition. Le document contient l’identité des parties, le prix, les garanties, les conditions suspensives et des informations sur une difficulté réglementaire.

Plusieurs usages sont possibles, mais ils ne sont pas équivalents. L’avocat peut demander à un outil interne de repérer les clauses relatives aux changements défavorables significatifs. Il peut aussi copier-coller le contrat dans un service en ligne non validé. Il peut enfin travailler sur une version expurgée, puis vérifier manuellement les résultats dans le document source.

La décision ne se résume pas à la question de savoir si l’outil est performant. Il faut vérifier :

  • si le client a été informé ou a formulé des restrictions particulières ;
  • si le contrat ou les règles du cabinet encadrent le recours à un prestataire technologique ;
  • si la configuration empêche l’utilisation des données à d’autres fins ;
  • si les utilisateurs disposent des droits d’accès appropriés ;
  • si la sortie de l’outil est traitée comme une aide à la revue et non comme une conclusion ;
  • si la comparaison humaine avec le document source est obligatoire et tracée.

Dans ce scénario, l’enjeu n’est pas de bannir toute automatisation. Il consiste à choisir un environnement et une procédure proportionnés à la sensibilité du dossier.

La relation avec le client doit être traitée explicitement

Le client peut accepter l’usage d’un outil ou, au contraire, le refuser. Il peut également autoriser certains usages administratifs tout en excluant les informations stratégiques, les données relatives à des personnes vulnérables ou les éléments couverts par une procédure sensible.

Le contrat de mission, la lettre d’engagement ou les échanges de cadrage peuvent préciser les catégories d’outils utilisés, les finalités, les garanties attendues et le rôle du contrôle humain. Il ne s’agit pas de transformer chaque lettre de mission en manuel informatique. Il s’agit de ne pas laisser une question substantielle dans une zone grise, surtout lorsque le client pourrait raisonnablement considérer que ses informations ne quittent pas l’environnement habituel du cabinet.

Une politique peut prévoir une information générale pour les usages à faible risque et une validation particulière pour les usages impliquant des données de dossier. La proportionnalité est utile : une demande de consentement identique pour chaque reformulation générique produirait surtout de la lourdeur et banaliserait les véritables alertes. À l’inverse, une autorisation générale et abstraite ne devrait pas servir de couverture à tous les traitements possibles.

Organiser une matrice de décision plutôt qu’une interdiction générale

Une interdiction totale est simple à annoncer, mais elle est souvent contournée par des usages informels. Une autorisation générale est plus dangereuse encore. Une matrice de décision permet de rapprocher le niveau de contrôle du niveau de risque.

Type d’usageDonnées utiliséesPosition prudenteContrôle attendu
Recherche d’idées ou de structureAucune donnée clientUsage généralement possibleVérification du résultat et respect des règles du fournisseur
Reformulation d’un texte interneDonnées non sensibles ou expurgéesUsage possible dans un outil validéRelecture et contrôle des éléments introduits
Synthèse d’une pièce de dossierInformation confidentielleUsage limité à un environnement approuvéContrôle des accès, de la conservation et de la sortie
Analyse stratégique ou précontentieuseInformation très sensibleValidation préalable, voire exclusionAvocat responsable, traçabilité et revue intégrale
Agent connecté à plusieurs basesDonnées hétérogènes et potentiellement cloisonnéesDéploiement réservé à un projet gouvernéHabilitations, tests, journalisation et procédure d’incident

Cette matrice n’est pas une règle universelle. Elle doit être adaptée au système d’information, à la taille du cabinet, à la nature des missions et aux exigences des clients. Elle a néanmoins une vertu essentielle : elle oblige à décider avant l’usage, et non après un incident.

La gouvernance doit préciser qui décide et qui contrôle

Une politique IA ne fonctionne pas si elle se limite à une liste d’outils autorisés. Elle doit répartir les responsabilités.

Le comité de direction ou les associés doivent fixer le niveau de risque acceptable. Le responsable informatique ou sécurité doit documenter les paramètres techniques. Le référent déontologique ou le responsable qualité doit apprécier les conséquences sur le secret, la confidentialité et la relation client. Les utilisateurs doivent savoir ce qui leur est permis et comment signaler une difficulté. Dans une direction juridique, la répartition peut associer le directeur juridique, le DPO, la sécurité des systèmes d’information et les métiers concernés.

Les contrôles utiles sont concrets :

  • inventaire des outils utilisés, y compris ceux introduits par les équipes sans validation centrale ;
  • règles d’accès par dossier et par fonction ;
  • formation courte fondée sur des cas réels de l’organisation ;
  • interdiction de transmettre automatiquement une sortie d’IA à un client ou à une juridiction ;
  • conservation d’une trace lorsque l’outil intervient dans une production importante ;
  • procédure simple en cas d’envoi erroné, de résultat douteux ou de suspicion de fuite ;
  • réévaluation périodique des contrats, des fonctionnalités et des usages.

La formation doit expliquer les mécanismes de risque, pas seulement montrer comment rédiger une bonne instruction. Un utilisateur qui sait obtenir une réponse élégante mais ignore où part le document constitue un risque organisationnel.

Le contrôle humain doit être défini, pas seulement affirmé

Dire qu’un avocat relira toujours le résultat ne suffit pas. Encore faut-il préciser ce que signifie relire. Pour une synthèse, le contrôle doit porter sur l’exhaustivité et la fidélité au document source. Pour une recherche juridique, il doit inclure la vérification des textes, de la jurisprudence, de la date et du contexte. Pour une clause contractuelle, il doit intégrer la cohérence avec la stratégie de négociation et les autres stipulations.

Le niveau de contrôle doit être lié à la conséquence possible de l’erreur. Une reformulation d’un message interne ne requiert pas nécessairement le même processus qu’une note adressée au conseil d’administration ou une écriture contentieuse. Cette gradation évite deux écueils : traiter toute sortie comme fiable par défaut, ou imposer une revue si lourde que les utilisateurs renoncent aux usages à faible risque.

Une pratique saine consiste à conserver le document source, la consigne utilisée lorsque cela est pertinent, la version produite et les corrections substantielles. Cette traçabilité n’a pas vocation à transformer le travail juridique en dossier informatique. Elle permet de comprendre ce qui a été fait, de corriger une erreur et d’améliorer la méthode.

Les références utiles : partir des textes et des autorités compétentes

La réflexion doit s’appuyer sur des sources vérifiables et régulièrement mises à jour. Pour la France, le cadre déontologique de la profession d’avocat, les textes relatifs au secret professionnel, les positions du Conseil national des barreaux et les recommandations de la CNIL constituent des points de départ utiles. Le RGPD doit être examiné lorsque des données personnelles sont traitées. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle ajoute un cadre de conformité pour certains systèmes et certaines pratiques, mais il ne remplace ni les obligations déontologiques ni l’analyse de sécurité du fournisseur.

Il faut également consulter les conditions contractuelles effectives du service, les documents de sécurité et les engagements relatifs à la conservation et à la sous-traitance. Une présentation générale du produit ou une démonstration commerciale ne suffit pas à documenter un traitement.

Pour un cabinet intervenant dans plusieurs pays, les règles professionnelles locales et les exigences des clients peuvent compléter ce socle. La bonne méthode consiste à attribuer une date à chaque analyse et à prévoir sa révision. Les fonctionnalités, les lieux d’hébergement, les options de conservation et les textes applicables évoluent. Une validation obtenue il y a dix-huit mois ne doit pas être considérée comme permanente.

Une méthode en sept questions avant toute utilisation

Avant d’autoriser un cas d’usage, le responsable de la décision peut poser les questions suivantes :

  1. Quelle tâche veut-on réellement automatiser ou assister ?
  2. Quelles informations seront saisies, et peuvent-elles identifier un client, une personne ou une opération ?
  3. Le secret professionnel, une obligation contractuelle ou une restriction client s’appliquent-ils à ces informations ?
  4. Que prévoient les conditions du fournisseur sur la conservation, l’entraînement, les accès, les sous-traitants et les transferts ?
  5. Le résultat sera-t-il utilisé pour préparer, décider, conseiller ou communiquer ?
  6. Quel professionnel contrôlera le résultat, selon quelle procédure et avec quelle trace ?
  7. Que fera-t-on en cas d’erreur, de fuite, d’accès indu ou de modification du service ?

Si une réponse reste inconnue, l’usage ne devrait pas être déployé sur des données de dossier. Cette règle peut sembler exigeante. Elle est surtout une manière de ne pas transformer une incertitude technique en prise de risque professionnelle.

Conclusion : préserver le secret par l’organisation du travail

L’IA générative ne crée pas une exception au secret professionnel. Elle rend visibles des questions que les cabinets auraient parfois pu laisser implicites : qui accède à l’information, qui la traite, qui vérifie le résultat et qui assume la décision finale ?

La réponse pertinente ne consiste ni à proclamer que l’outil est sans danger, ni à interdire indistinctement toute innovation. Elle repose sur une segmentation des usages, une qualification des données, une vérification du fournisseur, une information adaptée du client et un contrôle humain proportionné à l’enjeu.

Le principe opérationnel peut être formulé simplement : ne pas envoyer une information couverte par le secret dans un environnement que le cabinet ne comprend pas, ne maîtrise pas et ne sait pas auditer suffisamment. À partir de là, chaque organisation peut décider où l’IA apporte une aide réelle, où elle impose des garanties supplémentaires et où elle ne doit pas être utilisée. Le sujet n’est donc pas seulement technologique. Il touche directement à la conception du travail juridique, à la qualité du service et à la responsabilité de ceux qui l’organisent.

Léonie Vaillancourt

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