Nos compétences

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle - ALCYA

Par son équipe complémentaire de conseil en propriété industriel et d’avocats, ALCYACONSEIL vous conseille et vous défend pour les :

  • MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
    • Audit validité d’une marque
    • Recherche de la disponibilité d’un signe
    • Dépôt de marques en France, au niveau de l’Union Européenne, au niveau international et dans tous pays
    • Audit et gestion de portefeuille
    • Rédaction et négociation de contrat de marques : copropriété- cession – licence – nantissement – coexistence…
    • Inscription des cessions et licences et changement de nom, d'adresse ou de forme juridique
    • Surveillance de marques, noms de sociétés, noms de domaine et actions en défense, notamment rédaction et suivi de lettres de mise en demeure, rédaction d’oppositions et suivi de la procédure,
    • Suivi de toutes les procédures liées aux marques et autres signes distinctifs : saisie contrefaçon, contrefaçon, action en nullité et action en revendication de propriété…
  • BREVETS ET SAVOIR-FAIRE
    • Stratégie de protection et de confidentialité
    • Négociation et l’élaboration de contrats (accords R&D, consortium, cession de droits, licence, copropriété ; transfert de technologie et de savoir-faire, copropriété…)
    • Suivi de toutes les procédures liées aux brevets : saisie contrefaçon, contrefaçon, action en nullité et action en revendication de propriété…
    • Assistance devant la CNIS.
  • DESSINS & MODÈLES
    • Dépôt de Dessins et Modèles en France et dans le monde
    • Rédaction et négociation de contrat de dessins et modèles : cession – licence – nantissement…
    • Suivi de toutes les procédures liées aux dessins et modèles : saisie contrefaçon, contrefaçon, action en nullité et action en revendication de propriété…
  • BASE DE DONNÉES
    • Stratégie de protection des bases de données et données
    • Audit des contributions, titularité et qualifications
    • Rédaction et négociation de Contrat de cession, de licence de base de données 
    • Analyse des responsabilités au titre de la diffusion ou d’extraction d’une base de données ;
    • Suivi des procédures liées aux bases de données 
  • DROITS D’AUTEUR – DROIT DES MÉDIAS – DROIT DU CINÉMA
    • Rédaction et négociation de contrats de licence, cession, contrat d’édition et d’adaptation audiovisuelle, contrats de coédition, de distribution, de production, coproduction, de diffusion…
    • Conseil en matière de règlementation de diffusion et d’exploitation des contenus (internet, audiovisuel ou cinéma en particulier)
    • Interventions auprès du CSA
    • Accompagnement juridique pour les plateformes VOD
    • Audit juridique de catalogues de films
    • Contentieux (contrefaçon, litige entre éditeurs et/ou auteurs, etc.).



Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

DROIT ÉCONOMIQUE

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit économique en les accompagnant dans tous les aspects opérationnels de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.

Droit du numérique

ALCYACONSEIL vous conseille et vous défend pour l'accompagnement et la mise en place de projets numériques, vos données personnelles, la protection des créations numériques, le commerce electronique et l'e-marketing, l'édition et la responsabilité,l'identité numérique et l'e-reputation