Nos compétences

Droit économique

Contrats - ALCYA

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit économique en les accompagnant dans tous les aspects opérationnels de leur activité :

  • CONCURRENCE :
    • Identification et prévention des risques antitrust (entente et abus de position dominante)
    • Assistance dans le cadre d’enquêtes de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi), de la DDPP ( direction départementale de la protection des populations) et de l’Autorité de la concurrence (publicité trompeuse, délais de paiement, non-respect d’engagements, ententes et abus de position dominante etc.)
    • Réparation du préjudice concurrentiel
    • Concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence
    • Mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence
  • DISTRIBUTION :
    • Conseil et rédaction de contrat pour la mise en place de réseaux de distribution : distribution exclusive, sélective, franchise, regroupement à l’achat, intermédiaires de commerce
    • Mise en place de conditions générales « B to B » (vente, prestation de service, achat) et assistance à la négociation de conditions particulières
    • Assistance à la négociation commerciale clients-fournisseurs : formations à destination des opérationnels, assistance à la rédaction et négociation de conventions uniques etc.
  • CONSOMMATION ET PUBLICITE
    • Rédaction de conditions générales de vente B to C
    • Opérations publicitaires et promotionnelles (jeux concours, ventes avec primes etc.)
    • Audit des pratiques tarifaires (revente à perte, encadrement des promotions des ventes etc.),
    • Pratiques commerciales trompeuses
  • CONTRATS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
    • R&D, Sous-traitance et co-traitance de marché ou industrielle, baux commerciaux

Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

DROIT ÉCONOMIQUE

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit économique en les accompagnant dans tous les aspects opérationnels de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.

Droit du numérique

ALCYACONSEIL vous conseille et vous défend pour l'accompagnement et la mise en place de projets numériques, vos données personnelles, la protection des créations numériques, le commerce electronique et l'e-marketing, l'édition et la responsabilité,l'identité numérique et l'e-reputation