Nos compétences

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle - ALCYA

ALCYACONSEIL vous conseille et vous assiste pour :

  • La détermination de la disponibilité d’un signe (critère de validité et disponibilité)
  • La procédure de dépôt de marques ou de dessins et modèles en France, au niveau communautaire, international et dans tous pays,
  • Le suivi des procédures jusqu’à l’enregistrement,
  • L’inscription des cessions et licences et changement de nom, d'adresse ou de forme juridique,
  • La surveillance de marques, noms de sociétés, noms de domaine et actions en défense, notamment rédaction et suivi de lettres de mise en demeure, rédaction d’oppositions et suivi de la procédure,
  • La procédure de dépôt de Dessins et Modèles France et dans le monde ;
  • La rédaction de consultation sur des problématiques de Propriété Intellectuelle en général (Droit d’auteur, droit du logiciel) ;
  • Droit d’auteur
  • La maîtrise des techniques contractuelles en relation avec les droits de propriété Industrielle, notamment accord de coexistence,  accord de partenariat ;
  • La gestion, la surveillance et le contrôle des délais de procédure ou de réponse ;
  • Audit des portefeuilles de titres de propriété industrielle



Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

Contrats

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence en leur apportant une assistance juridique dans la pratique quotidienne de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.