Nos compétences

Droit patrimonial

Droit patrimonial - ALCYA

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.


La mise en place d’une stratégie patrimoniale, intégrant la technique du droit des sociétés, les dimensions civilistes (droit des successions et donations, régimes matrimoniaux) et fiscales est d’autant plus pertinente qu’ALCYACONSEIL dispose d’une connaissance approfondie de l’entreprise, s’adapte à la situation spécifique et personnelle de chacun et travaille en partenariat avec les professionnels du notariat et de la finance (experts-comptables et banquiers).

  • Optimisation de l’organisation du patrimoine professionnel et personnel (interposition de sociétés holdings, organisation de l’immobilier professionnel et patrimonial, …)
  • Organisation des relations matrimoniales (adaptation des régimes matrimoniaux, …)
  • Organisation de mandats à titre posthume, de mandats de protection future et de testaments
  • Optimisation et organisation de la transmission d’entreprise familiale :
    • Mise en place de pactes Dutreil  et organisation de donations ;
    • Préparation des successions ;
    • Protection du conjoint survivant et des proches.

En lien avec le Département Droit de l’économie sociale et solidaire – droit associatif, ALCYACONSEIL accompagne les dirigeants et leurs familles dans la structuration et le développement de leurs projets philanthropique ou de mécénat tant en France qu’à l’étranger.

Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

Contrats

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence en leur apportant une assistance juridique dans la pratique quotidienne de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.