Nos compétences

Droit fiscal

Droit fiscal - ALCYA

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

  • Fiscalité des entreprises (Impôt sur les sociétés/intégration fiscale, TVA dans les opérations nationales et internationales, TVA immobilière, Taxes sur les salaires, Impôts locaux) :
    • Assistance dans le cadre des opérations courantes des sociétés et groupes (conseils et recommandations, revues des liasses et déclarations fiscales, mise en place de procédures TVA, formation des équipes comptables),
    • Assistance dans le cadre des opérations courantes des sociétés et groupes (conseils et recommandations, revues des liasses et déclarations fiscales, mise en place de procédures TVA, formation des équipes comptables),
    • Assistance dans le cadre des opérations exceptionnelles des sociétés et groupes
      • Cessions - acquisitions - restructurations (fusions, APA, recapitalisation, due-diligences fiscales, obtention d’agréments auprès des autorités fiscales françaises)
      • Mise en place de conventions intragroupes
      • Optimisation des bases imposables en matière de CET/TP, taxes foncières
  • Fiscalité personnelle (Impôt sur le revenu, ISF, droits d’enregistrement) :
    • Gestion patrimoniale,
    • Optimisation et organisation des transmissions (donations, pactes Dutreil, ...),
    • Assistance à l’établissement des déclarations fiscales
  • Contrôle et contentieux fiscal :
    • Gestion des contrôles fiscaux, négociations avec l’administration fiscale,
    • Réclamations contentieuses et procédures fiscales devant les juridictions compétentes de l’ordre administratif et judiciaire,
    • Contentieux du recouvrement

Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

Contrats

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence en leur apportant une assistance juridique dans la pratique quotidienne de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.