Nos compétences

Droit fiscal

Droit fiscal - ALCYA

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

  • Fiscalité des entreprises (Impôt sur les sociétés/intégration fiscale, TVA dans les opérations nationales et internationales, TVA immobilière, Taxes sur les salaires, Impôts locaux) :
    • Assistance dans le cadre des opérations courantes des sociétés et groupes (conseils et recommandations, revues des liasses et déclarations fiscales, mise en place de procédures TVA, formation des équipes comptables),
    • Assistance dans le cadre des opérations courantes des sociétés et groupes (conseils et recommandations, revues des liasses et déclarations fiscales, mise en place de procédures TVA, formation des équipes comptables),
    • Assistance dans le cadre des opérations exceptionnelles des sociétés et groupes
      • Cessions - acquisitions - restructurations (fusions, APA, recapitalisation, due-diligences fiscales, obtention d’agréments auprès des autorités fiscales françaises)
      • Mise en place de conventions intragroupes
      • Optimisation des bases imposables en matière de CET/TP, taxes foncières
  • Fiscalité personnelle (Impôt sur le revenu, ISF, droits d’enregistrement) :
    • Gestion patrimoniale,
    • Optimisation et organisation des transmissions (donations, pactes Dutreil, ...),
    • Assistance à l’établissement des déclarations fiscales
  • Contrôle et contentieux fiscal :
    • Gestion des contrôles fiscaux, négociations avec l’administration fiscale,
    • Réclamations contentieuses et procédures fiscales devant les juridictions compétentes de l’ordre administratif et judiciaire,
    • Contentieux du recouvrement