Nos compétences

Droit du sport

Droit du sport - ALCYA

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales :

  • Constitution et structuration d’organismes sportifs (organisation interne, gouvernance, fonctionnement),
  • Cessions, rapprochements et restructurations de structures sportives (acquisition, fusion, scission, apport partiel d’actif, …),
  • Fiscalité nationale et internationale des groupements sportifs, du parrainage et du mécénat, sécurisation et structuration de la politique de mécénat des organismes sportifs (analyse fiscale, rédaction de contrat de mécénat, création de fondation d’entreprise ou de fonds de dotation, …),
  • Relations juridiques et financières des structures sportives avec les collectivités locales (rédaction de conventions de subventions, de documents de marchés de prestations de communication, de conventions de délégation de service public, d’occupation du domaine public…), en lien avec le département droit public,
  • Accompagnement des acteurs du sport : conseils, rédaction de contrats commerciaux, de travail, d’agents sportifs, de partenariat, d’image, de participation à des manifestations sportives, de cession de droits d’exploitation, de concession d’organisation…,
  • Accompagnement d’institutions sportives (fédérations, ligues professionnelles, organisateurs privés) dans la mise en place de leurs obligations liées aux paris sportifs (actions de formation, réalisation de supports techniques tels que des manuels ou contenus de sites Internet et applications mobiles dédiés…),
  • Sécurisation et optimisation de l’organisation d’évènements sportifs : réglementation, billetterie, hospitalité, droits audiovisuels, paris sportifs, sponsoring, assurances, responsabilité…,
  • Assistance et représentation devant les commissions internes des fédérations nationales et internationales, le CNOSF, l’Agence française de lutte contre le dopage et les institutions arbitrales sportives (Chambre arbitrale du sport et Tribunal arbitral du sport),
  • Assistance et représentation devant les juridictions administratives, civiles, sociales et pénales en lien avec les départements social et judiciaire.

Au Luxembourg, ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales :

  • Droit des fédérations, associations et sociétés sportives,
  • Accompagnement juridique et fiscal pour l’organisation d’évènements,
  • Droit de la propriété intellectuelle, de la communication, droit à l’image (création de sociétés d’image),
  • Rédaction de contrats de mécénat ou de parrainage, de participation à des manifestations sportives, de cession de droits d’exploitation d’évènements, de concession d’organisation, de transferts de joueurs, d’intermédiation sportive,
  • Fiscalité nationale et internationale des sportifs.




Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

Contrats

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence en leur apportant une assistance juridique dans la pratique quotidienne de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.