Nos compétences

Droit du numérique

Droit patrimonial - ALCYA
ALCYACONSEIL vous conseille et vous défend pour :
  • ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN PLACE DE PROJETS NUMÉRIQUES
    • Audit, rédaction et assistance à la négociation de contrats informatiques
    • Externalisation
    • Intégration
    • Hébergement
    • Contentieux informatiques et expertises judiciaires;
  • DONNÉES PERSONNELLES
    • Formations sur le Règlement Général sur la Protection des Données
    • Cartographie des traitements des données personnelles et analyse des risques s’y rapportant (étude d’impact…) 
    • Accompagnement à une mise en conformité 
    • Rédaction et négociation de contrats ou de clause responsable de traitement /sous-traitant
    • Rédaction de politiques de protection des données, mentions d’information des personnes
    • Accompagnement dans la mise en place d’un Délégué aux Données Personnelles (DPO)
    • Audits et études d’impacts de traitement contenant des données personnelles
    • Accompagnement dans une démarche de valorisation des données 
    • Encadrement du transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
    • Assistance dans le cadre de mises en demeure ou contrôle de la CNIL
  • PROTECTION DES CRÉATIONS NUMÉRIQUES
    • Logiciels
    • Base de données
    • Nom de domaine
    • Site Internet
    • Application Mobile
    • Jeux vidéo
  • COMMERCE ELECTRONIQUE ET E-MARKETING
    • CGV / CGU
    • Référencement
    • Publicité en ligne
    • Jeux et paris en ligne
  • ÉDITION ET RESPONSABILITÉ
    • Audit sur responsabilité (hébergeur-éditeur)
    • Rédaction / mis à jour des mentions légales
    • Notifications hébergeurs (LCEN)
  • IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET E-REPUTATION
    • Dénigrement
    • Droit de réponse
    • Atteinte à l’image
    • Protection de la vie privée

Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

DROIT ÉCONOMIQUE

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit économique en les accompagnant dans tous les aspects opérationnels de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.

Droit du numérique

ALCYACONSEIL vous conseille et vous défend pour l'accompagnement et la mise en place de projets numériques, vos données personnelles, la protection des créations numériques, le commerce electronique et l'e-marketing, l'édition et la responsabilité,l'identité numérique et l'e-reputation