Nos compétences

Droit de l’économie sociale et solidaire - DROIT ASSOCIATIF

Droit de l'économie sociale et solidaire - droit associatif - ALCYA

Alcyaconseil assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités :

  • ALCYACONSEIL accompagne toutes les structures de l’économie sociale et solidaire :
    • associations loi 1901 et associations droit local, associations reconnues d’utilité publique,
    • fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation,
    • groupements de coopération sanitaire (GCS) ou sociaux et médico-sociaux (GCSMS), groupements d’employeurs (GE), groupements d’intérêt public (GIP),
    • syndicats professionnels, mutuelles, caisse de prévoyance,
    • congrégations religieuses,
    • sociétés coopératives et entrepreneurs sociaux.

En lien avec les autres Départements du Cabinet, ALCYACONSEIL couvre l’ensemble des besoins des associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire :

  • Constitution et structuration d’associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire :
    • Aide au choix de la forme juridique, de l’organisation interne et de la gouvernance adaptée au projet présenté,
    • Élaboration et modification des documents internes : statuts et règlement intérieur, charte et documents sociaux,
    • Accompagnement :
    • pour la labellisation d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS),
    • pour l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS),
    • pour la reconnaissance d’utilité publique (RUP),
    • Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant.
  • Aide et assistance au fonctionnement des structures de l’économie sociale et solidaire :
    • Responsabilité des structures de l’économie sociale et solidaire et de leurs dirigeants,
    • Diversification des sources de financement (activité lucrative, mécénat, parrainage, collecte de dons, ...),
    • Accompagnement pour l’émission de titres associatifs, de fondation, coopératifs et mutualistes (emprunt obligataire),
    • Révision coopérative (coopératives de droit commun non soumises à statut particulier, coopératives d’activités et d’emploi (CAE), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et société coopérative de production (SCOP),
    • Accompagnement à la mise en œuvre de procédure disciplinaire,
    • Procédures préventives et procédures collectives (en lien avec le Département judiciaire de notre Cabinet),
    • Dissolution et liquidation amiable,
  • Définition et mise en place de stratégies de réorganisation, de restructuration et de développement et filialisation commerciale
    • Audits juridiques, fiscaux et/ou sociaux
    • Formulation de rescrits généraux et de rescrits « mécénat »,
    • Sectorisation fiscale et/ou filialisation associative et/ou commerciale des activités lucratives d'une association,
    • Fusion, Scission et apport partiel d’actifs,
    • Transformation juridique.
  • Contentieux
    • Contentieux de droit commun judiciaires, administratifs, sociaux, fiscaux (en lien le cas échéant avec les autres départements du Cabinet),
    • Contentieux spécifiques : Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale, Chambres régionales des comptes, Cour des Comptes.
  • Gestion des relations institutionnelles et contractuelles avec les autorités de tutelle, les administrations ainsi que les colectivités publiques (en lien, le cas échéant, avec le département droit public) :
    • Accompagnement dans la rédaction ou la réponse à appel à projets, à recueil d’initiatives,
    • Accompagnement lors de la négociation de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM),
    • Rédaction et relecture de conventions de subvention,
    • Analyse de la qualité de pouvoir adjudicateur d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire,
    • Accompagnement en matière de commande publique (marché public et délégation de service public).

ALCYACONSEIL anime des formations à destination des organismes sans but lucratif et des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

ALCYACONSEIL rédige des chartes et guides de procédure à destination des organismes sans but lucratif considérées comme des pouvoirs adjudicateurs (ou non) et des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

  • Au Luxembourg, Alcyaconseil assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités. Alcyaconseil assiste, conseille et défend les porteurs luxembourgeois et internationaux de projets philanthropiques :
    • Définition et création de structures dédiées à la philanthropie (associations, fondations reconnues d’utilité publique, ...),
    • Accompagnement juridique et fiscal de structures de l’Economie sociale et solidaire (dont notamment les sociétés d’impact social et les sociétés coopératives),
    • Secrétariat juridique et suivi du fonctionnement courant des associations, des fondations reconnues d’utilité publique et des sociétés d’impact social.





Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

Contrats

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence en leur apportant une assistance juridique dans la pratique quotidienne de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.