Nos compétences

Droit public

Droit associatif & droit public - ALCYA

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public :

  • Gestion des relations entre les collectivités territoriales et les structures de l’économie sociale et solidaire (en lien avec le département droit de l’économie sociale et solidaire – droit associatif) :
    • Application de la réglementation nationale et de la réglementation européenne en matière d’aide d’État,
    • Appréciation de la qualité de pouvoir adjudicateur, de la notion de mandatement, de relations in house,
    • Analyse de l’existence de situation de gestion de fait de fonds publics,
    • Accompagnement dans la rédaction de cahier des charges,
    • Accompagnement dans l’élaboration de réponse à appel à projet et à appel d’offres,
    • Accompagnement lors de la négociation et de la signature de convention de subvention, de convention d’objectifs et de moyens, de marchés publics (notamment de marché à procédure adaptée) et de délégation de service public.
  • Formation, passation et exécution des contrats de la commande publique et autres contrats administratifs :
    • Marchés publics,
    • Délégations de service public,
    • Appels à projet au sens de la loi HPST.
  • Fonction publique :
    • Responsabilité relative aux agents publics, fonctionnaires et agents contractuels
    • Prise illégale d’intérêts,
    • Pantouflage,
    • Conflit d’intérêts.
  • Domanialité publique
    • Montages complexes :
    • Groupement d’intérêt public (GIP)
    • Société d’économie mixte (SEM), etc.
  • Précontentieux et contentieux administratifs
    • Recours gracieux,
    • Référés,
    • Recours pour excès de pouvoir,
    • Recours de plein contentieux,
    • Contentieux spécifiques : Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale, Chambres régionales des comptes, Cour des Comptes.

ALCYACONSEIL rédige des guides de procédure à destination des organismes sans but lucratif et des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

Contrats

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence en leur apportant une assistance juridique dans la pratique quotidienne de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.