Nos compétences

Droit associatif & droit public

Droit associatif & droit public - ALCYA

ALCYACONSEIL accompagne les organismes sans but lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, groupements de coopération sanitaire ou sociaux et médico-sociaux, syndicats professionnels, mutuelles, congrégations religieuses, caisse de prévoyance, coopératives …) dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales :

  • Elaboration des statuts et règlement intérieur, documents sociaux,
  • Organisation interne, fonctionnement, gouvernance,
  • Audits fiscaux des organismes sans but lucratif, mise en place de la sectorisation fiscale des activités lucratives d'une association,
  • Restructuration et filialisation commerciale des organismes sans but lucratif,
  • Gestion des relations institutionnelles et contractuelles entre les collectivités publiques et leurs satellites privés (associations, etc.) ou semi-public (SEML) : subventions et conventions d'objectifs, délégations de service public, marchés publics, occupation du domaine public, audit et régularisation de situations de gestion de fait de fonds publics, création d'établissements publics (GIP, EPCC), reprise en gestion publique d'une activité déléguée à un organisme privé, ...

ALCYACONSEIL accompagne également les associations et collectivités publiques dans leurs relations institutionnelles et contractuelles.

  • Conventions de subventions et conventions d'objectifs, délégations de services publics, marchés publics, occupation du domaine public,
  • Audit et régularisation des situations de gestion de fait de fonds publics...
  • Création d'établissements publics (GIP, EPCC, régies...)
  • Reprise en gestion publique de l'activité exercée par une personne privée
  • Recours et contentieux administratifs

ALCYACONSEIL anime des formations à destination des organismes sans but lucratif et des collectivités publiques.