Nos compétences

Contrats & propriété intellectuelle

Contrats & propriété intellectuelle - ALCYA

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence en leur apportant une assistance juridique dans la pratique quotidienne de leur activité :

  • Détermination du contrat le plus adapté au contexte, rédaction, négociation de contrats commerciaux tels que :
    • Conditions générales de vente/ conditions générales d’achat,
    • Mise en place de réseaux de distribution / franchise,
    • Contrats industriels, contrats d’approvisionnements,
    • Contrats de groupements momentanés d’entreprise,
    • Contrats de représentation commerciale.
  • Baux commerciaux : analyse, rédaction, négociation
  • Contrats informatiques (licence de logiciel, contrat de développement spécifique, de création de site web..)
  • Audits contractuels
  • Analyse et rédaction en matière de droit de la Consommation, vente à distance, mentions légales de site internet, conformité à la CNIL
  • Concurrence, doit des pratiques anticoncurrentielles

ALCYACONSEIL travaille, pour la partie Propriété Intellectuelle, en partenariat avec le cabinet GALIA PARTNERS.