Nos compétences

Contentieux

Contentieux - ALCYA

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence :

  • Droit commercial :
    • Recouvrement de créances,
    • Action en concurrence déloyale,
    • Litige sur les baux commerciaux ...
  • Droit pénal des affaires et de la concurrence :
    • Infraction à la législation de la consommation,
    • Abus de biens sociaux,
    • Banqueroute,
    • Responsabilité médicale,
    • Prise illégale d'intérêts,
    • Favoritisme,
    • Droit pénal de la vie publique...
  • Droit des associations :
    • Annulation assemblée générale,
    • Nomination mandataire ad-hoc...
  • Droit immobilier :
    • Garantie décennale,
    • Garantie contractuelle de droit commun,
    • Garantie des vices cachés sur les matériaux...
  • Droit des procédures collectives :
    • Assistance à déclaration de cessation de paiements,
    • Reprise de fonds ou d'éléments d'actif,
    • Action en comblement de passif...
  • Droit de la propriété intellectuelle :
    • Droit des marques,
    • Dessins et modèles
    • Droits d'auteur,
    • Actions en contrefaçon...
  • Droit des sociétés :
    • Annulation assemblée générale,
    • Contentieux de la révocation de dirigeant...
  • Droit des contrats et de la concurrence :
    • Rédaction et négociation de contrats commerciaux :
      • Conditions générales de vente et d’achat
      • Mise en place de réseaux de distribution
      • Contrats industriels, contrats d’approvisionnements
      • Contrats de groupements momentanés d’entreprise
      • Contrats de représentation commerciale
      • Baux commerciaux
      • Contrats informatiques (licence de logiciel, contrat de développement spécifique, de création de site web..)
    • Audits contractuels
    • Contrats soumis au code de la Consommation, vente à distance, par internet
    • Concurrence, doit des pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique.

ALCYACONSEIL dispose d'une expertise tant en amont d'une procédure contentieuse (pré-contentieux) que dans le cadre des procédures, qu'elles soient préalable (assistance à expertise judiciaire), rapide (référé, jour fixe, bref délai) ou au fond (TGI, Tribunal de commerce, Cour d'Appel...).

Cette expertise s'étend également dans le cadre d'une conciliation, médiation ou d'une procédure d'arbitrage.

Droit des sociétés

ALCYACONSEIL conseille et accompagne les sociétés et groupes de la création ou l'acquisition jusqu'à la cession, en inscrivant son action dans la recherche constante d'une optimisation patrimoniale et fiscale des dirigeants et actionnaires.

Droit social

ALCYACONSEIL exerce une activité de conseil et de représentation en justice des entreprises dans l'ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Droit public

ALCYACONSEIL conseille et assiste les associations, les entreprises ainsi que les collectivités publiques et les autres personnes publiques dans l’ensemble de leurs problématiques de droit public

Contentieux

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence.

Droit fiscal

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, dans la gestion de leur fiscalité et leurs relations avec l'administration fiscale.

Contrats

ALCYACONSEIL accompagne et conseille les sociétés dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence en leur apportant une assistance juridique dans la pratique quotidienne de leur activité.

Droit de l'économie sociale et solidaire droit associatif

ALCYACONSEIL assiste, conseille et défend les associations et les différentes structures de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent à raison de leur forme juridique ou de la nature de leurs activités

Droit du sport

ALCYACONSEIL conseille et assiste les structures sportives et les acteurs du sport, professionnels et amateurs, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, financières et fiscales

Propriété intellectuelle

ALCYACONSEIL conseille et assiste ses clients dans la protection et la défense des marques, dessins et modèles et droits d'auteurs.

Droit patrimonial

ACYACONSEIL assiste et conseille les dirigeants, les actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.