Nos compétences

Contentieux

Contentieux - ALCYA

ALCYACONSEIL assure la représentation en justice des sociétés commerciales et des associations dans l'ensemble des domaines du droit de l'Entreprise, ainsi que l’accompagnement et le conseil dans le domaine du droit des contrats et de la concurrence :

  • Droit commercial :
    • Recouvrement de créances,
    • Action en concurrence déloyale,
    • Litige sur les baux commerciaux ...
  • Droit pénal des affaires et de la concurrence :
    • Infraction à la législation de la consommation,
    • Abus de biens sociaux,
    • Banqueroute,
    • Responsabilité médicale,
    • Prise illégale d'intérêts,
    • Favoritisme,
    • Droit pénal de la vie publique...
  • Droit des associations :
    • Annulation assemblée générale,
    • Nomination mandataire ad-hoc...
  • Droit immobilier :
    • Garantie décennale,
    • Garantie contractuelle de droit commun,
    • Garantie des vices cachés sur les matériaux...
  • Droit des procédures collectives :
    • Assistance à déclaration de cessation de paiements,
    • Reprise de fonds ou d'éléments d'actif,
    • Action en comblement de passif...
  • Droit de la propriété intellectuelle :
    • Droit des marques,
    • Dessins et modèles
    • Droits d'auteur,
    • Actions en contrefaçon...
  • Droit des sociétés :
    • Annulation assemblée générale,
    • Contentieux de la révocation de dirigeant...
  • Droit des contrats et de la concurrence :
    • Rédaction et négociation de contrats commerciaux :
      • Conditions générales de vente et d’achat
      • Mise en place de réseaux de distribution
      • Contrats industriels, contrats d’approvisionnements
      • Contrats de groupements momentanés d’entreprise
      • Contrats de représentation commerciale
      • Baux commerciaux
      • Contrats informatiques (licence de logiciel, contrat de développement spécifique, de création de site web..)
    • Audits contractuels
    • Contrats soumis au code de la Consommation, vente à distance, par internet
    • Concurrence, doit des pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique.

ALCYACONSEIL dispose d'une expertise tant en amont d'une procédure contentieuse (pré-contentieux) que dans le cadre des procédures, qu'elles soient préalable (assistance à expertise judiciaire), rapide (référé, jour fixe, bref délai) ou au fond (TGI, Tribunal de commerce, Cour d'Appel...).

Cette expertise s'étend également dans le cadre d'une conciliation, médiation ou d'une procédure d'arbitrage.